M-35.1, r. 291 - Règlement sur la production et la mise en marché du dindon

Article 74.1 Versions de la disposition

2023-07-19

74.1. Tout titulaire d’un quota de dindon de reproduction doit déposer aux Éleveurs, dans les 20 jours suivant la fin d’un cycle de ponte, les documents suivants:

1°  une copie des connaissements constatant la prise en charge des dindons par le transporteur;

2°  une copie des bons de pesée des dindons abattus;

3°  une copie des certificats de condamnation des dindons abattus;

4°  une copie des talons de paie émis par l’abattoir indiquant le sexe des dindons ainsi que le poids payé;

5°  une copie de la facture du couvoir pour l’achat des dindons de ce lot;

6°  un rapport de production d’oeufs provenant de ce lot conforme à l’annexe 10.

Décision 11361, a. 6; Décision 12414, a. 2.

2018-02-21

74.1. Tout titulaire d’un quota de dindon de reproduction doit déposer aux Éleveurs de volailles du Québec, dans les 20 jours suivant la fin d’un cycle de ponte, les documents suivants:

1°  une copie des connaissements constatant la prise en charge des dindons par le transporteur;

2°  une copie des bons de pesée des dindons abattus;

3°  une copie des certificats de condamnation des dindons abattus;

4°  une copie des talons de paie émis par l’abattoir indiquant le sexe des dindons ainsi que le poids payé;

5°  une copie de la facture du couvoir pour l’achat des dindons de ce lot;

6°  un rapport de production d’oeufs provenant de ce lot conforme à l’annexe 10.

Décision 11361, a. 6.